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Jardin d'Alice

10 Bd Gorbella
06100 Nice
Tél. : 04 93 61 70 85


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Directeur de la publication

Steffen FUNFSINN

HÉBERGEMENT DU SITE

OVH SARL - Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Par l'intermédiaire de SARL FIGURES LIBRES | IPAOO
Siège social : BP 40307, Allée Charles-Victor Naudin, 06906 Sophia-Antipolis cedex

La boutique en ligne du site www.jardin-alice.com a été mise en place par la société Jardin d'Alice, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.jardin-alice.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

L'ensemble de ces informations est présenté en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales

Article 1 : Application des conditions générale de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des relations entre l'entreprise Jardin d'Alice (siège au 10, Bd, Gorbella, 06100 Nice, France, immatriculé au R.C.S. Nice, sous le N° Siret  482 200 284 00016) et ses clients.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Jardin d'Alice. Les modifications étant applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.

Article 2 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 3 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société jardin d'Alice au consommateur.

Article 4 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales ; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 5 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société jardin d'Alice.

Article 6 : Signature électronique
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 7 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'email au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 8 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société jardin d'Alice dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 9 : Informations sur les produits
8-a : La société Jardin d'Alice présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.


8-b : Les offres présentées par la société Jardin d'Alice ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 10 : Prix
Les prix des produits vendus sur ce site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais d'expédition.

En application de la loi du 12 mai 1980, Jardin d'Alice conserve la propriété du produit jusqu'au paiement intégral du prix par le client. 

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 11 : Droit de rétractation
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française (article L121-16 du code de la consommation). L'acheteur dispose d'un délai de 12 jours de rétractation à compter de la livraison de sa marchandise qui lui sera remboursé contre restitution des produits livrés. La marchandise doit être retournée dans leur état et emballage d'origine. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur.

Article 12 : La livraison
La livraison se fait par colissimo (48h) 
Les colis sont expédies après une commande validé et réglé.
Le montant des frais de livraison par colissimo est de 10 euros pour toute commande inférieure à 150 euros.
La livraison est gratuite à partir de 150 euros d'achat.

En option supplémentaire vous pouvez choisir un envoi par Chronopost (livraison 24h, avec suivi de l'envoi). 
Les frais sont de 25 euros (poids maximum de l'envoi: 20kg)

Article 13 : La commande
Lors de la passation de la commande, le client garanti d'avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, toute commande validée par le client par son « double clic » ou par son accord au téléphone constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le client, à l'instar d'une signature manuscrit, et ne peut être remise en cause.

Article 14 : Le paiement
Différents modes de paiement sont mis à votre disposition:

  • Paiement sécurisé par carte bancaire.
  • Paiement par chèque, le chèque doit être libellé à l'ordre de Jardin d'Alice et doit être envoyé à l'adresse suivante:  Jardin d'Alice, 10, Bd. Gorbella, F- 06100 Nice
  • Paiement par virement bancaire
  • Paiement Paypal

Article 15 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société jardin d'Alice , dans un délai d'une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec La Poste.
Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.

LA POSTE

Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits sont expédiés par le service Colissimo de La Poste.

Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48H dans toute la France.

Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiquée dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Article 16 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
A la réception des marchandises, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. Dans le cas ou le colis serait trop abimé, l'acheteur doit le refuser et le faire constater par le transporteur (Poste, Chronopost). Toutes les réclamations relatives à un défaut de marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erroné par rapport à l'offre accepté ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48 heures à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquis.

Article 17 : Erreurs de livraison
14-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société jardin d'Alice le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société Jardin d'Alice pourra être faite :
  • En priorité par téléphone au 04 93 51 70 85 du mardi au samedi, de 8h30 à 19h00 non stop et les dimanches de 8h30 à 12h30
  • En vous connectant sur notre site où vous pourrez nous poser votre question à travers le menu nous contacter en précisant bien la référence de la commande.

14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Jardin d'Alice de toute responsabilité vis à vis du consommateur.


14-d : A réception de la réclamation, la société jardin d'Alice attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.


14-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Jardin d'Alice dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :
Jardin d'Alice
Service retour,
10 BD GORBELLA
06 100 NICE

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société jardin d'Alice
Les frais d'envoi sont à la charge de la société Jardin d'Alice sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Article 18 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 19 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 20 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 21 : Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 22 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société jardin d'Alice pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation.

Article 23 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société jardin d'Alice intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société jardin d'Alice dont les coordonnées figurent dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l''égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société jardin d'Alice, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.